Permis de construire Logement N° 06618216E0024

Permis de construire à Sainte-Marie-la-Mer pour 383 m² de logement - Les Illes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 06618216E0024

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 06618216E0024, délivré le 24 avril 2017 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Les Illes, Sainte-Marie-la-Mer (66470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 389 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH233, AH232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 389 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2018

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
22/03/2018
Autorisation
24/04/2017
Chantier (DOC)
22/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2019

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH233 AH232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - - - 7
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
482053378
SIRET
48205337800014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618216E0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 22/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 389 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Illes, Sainte-Marie-la-Mer (66470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE et accordé le 24 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 22 mars 2018, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618216E0024, instruit par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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