Permis de construire Locaux N° 06618216E0023

Permis de construire n° 06618216E0023 à Sainte-Marie-la-Mer pour 825 m² de locaux, 10 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 06618216E0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06618216E0023, délivré le 27 mars 2017 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Rue Gustave Eiffel.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en commerce et activités de service et 304 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM9, AM10. Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-la-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 680 m²

Surface existante avant

1 458 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

1 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
08/11/2018
Autorisation
27/03/2017
3
Chantier (DOC)
08/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM9 AM10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 194 m²
Locaux 1 189 m² 305 m² 520 m² 0 m² 445 m² 380 m² 1 569 m²
Total 1 458 m² 305 m² 520 m² 0 m² 520 m² 305 m² 1 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 405 m² 1 m² 445 m² 0 m² 0 m² 446 m² 851 m²
Autres activités 784 m² 304 m² 75 m² 0 m² 445 m² -66 m² 718 m²
dont Bureaux 60 m² 304 m² 75 m² 0 m² 0 m² 379 m² 439 m²
dont Entrepôt 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² -445 m² 279 m²
Total locaux 1 189 m² 305 m² 520 m² 0 m² 445 m² 380 m² 1 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE LA MER (66470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618216E0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 08/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Gustave Eiffel, à Sainte-Marie-la-Mer (66470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618216E0023, déposé en mairie de Sainte-Marie-la-Mer.

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