Permis de construire Locaux N° 06618215E0009

Permis de construire n° 06618215E0009 à Sainte-Marie-la-Mer pour 54 m² de locaux, 33 Avenu Des Marendes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 06618215E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06618215E0009 a été délivré le 25 septembre 2015 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 33 Avenu Des Marendes.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 20 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL392. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-la-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 85 m²
Locaux 65 m² 20 m² 14 m² 0 m² 14 m² 20 m² 85 m²
Total 130 m² 40 m² 14 m² 0 m² 14 m² 40 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 20 m² 14 m² 0 m² 14 m² 20 m² 85 m²
Total locaux 65 m² 20 m² 14 m² 0 m² 14 m² 20 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE LA MER (66470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618215E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Avenu Des Marendes, à Sainte-Marie-la-Mer (66470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618215E0009, déposé en mairie de Sainte-Marie-la-Mer.

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