Retour aux permis de construire de Sainte-Léocadie

Permis de construire Locaux N° 06618123H0001

Permis de construire à Sainte-Léocadie pour 344 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 344 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sainte-Léocadie (66800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE et accordé le 12 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 22 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618123H0001, instruit par la commune de Sainte-Léocadie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 06618123H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06618123H0001, délivré le 12 juin 2023 à Sainte-Léocadie (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Sainte-Léocadie (66800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

734 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2025.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

13/11/2023

Autorisation

12/06/2023

Chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Localisation du projet à Sainte-Léocadie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Léocadie Code postal 66800 Identifiant INSEE 66181
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	390 m²	344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	344 m²	734 m²
Total	390 m²	344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	344 m²	734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	390 m²	344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	344 m²	734 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601815
SIRET: 21660181500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE LEOCADIE (66800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06618123H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juin 2023
Date de dépôt	13/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 344 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sainte-Léocadie (66800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE et accordé le 12 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 22 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618123H0001, instruit par la commune de Sainte-Léocadie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Léocadie

PC n°0661812600001 Logement Autorisé

11 Rue Des Narcisses

Sainte-Léocadie (66800)

Nouvelle construction

17 juin 2026 107 m² SDP

PC n°0661812500011 Logement Commencé

12 Rue Des Narcisses

Sainte-Léocadie (66800)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 142 m² SDP

PC n°0661812500012 Logement Autorisé

Le Val De Llous Residence

Sainte-Léocadie (66800)

Transformation sans extension

03 nov. 2025 58 m² SDP

PC n°0661812500010 Logement Commencé

18 Rue Des Narcisses

Sainte-Léocadie (66800)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 149 m² SDP

PC n°0661812500008 Logement Commencé

7 Rue Des Narcisses

Sainte-Léocadie (66800)

Nouvelle construction

18 août 2025 132 m² SDP

PC n°0661812500007 Logement Commencé

3 Rue Des Myosotis

Sainte-Léocadie (66800)

Nouvelle construction

14 août 2025 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Léocadie

Permis d'aménager à Sainte-Léocadie

2 autorisations