Permis de construire Logement N° 06618121H0003

Permis de construire n° 06618121H0003 à Sainte-Léocadie pour 479 m² de logement, 4 Rue Des Jardins

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 06618121H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06618121H0003 a été délivré le 24 mai 2022 à Sainte-Léocadie (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Des Jardins.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B728. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Léocadie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 143 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Léocadie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Léocadie Code postal 66800 Identifiant INSEE 66181
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 377 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Locaux 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² -377 m² 0 m²
Total 377 m² 102 m² 377 m² 0 m² 377 m² 102 m² 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT DE LA SALANQUE (66250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618121H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Jardins, à Sainte-Léocadie (66800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618121H0003, déposé en mairie de Sainte-Léocadie.

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