Permis de construire Logement N° 06618016E0039

Permis de construire à Saint-Laurent-de-la-Salanque pour 108 m² de logement - 15 Rue Colbert

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 06618016E0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06618016E0039, délivré le 28 juillet 2016 à Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue Colbert, Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/07/2016
3
Chantier (DOC)
28/08/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salanque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-la-Salanque Code postal 66250 Identifiant INSEE 66180
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Total 189 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618016E0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Colbert, Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 28 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618016E0039, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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