Permis de construire Locaux N° 06618016E0034

Permis de construire à Saint-Laurent-de-la-Salanque pour 548 m² de locaux - 22 Ave Joffre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 06618016E0034

Demandeur

SCI REVE

Cette page présente le permis de construire n° 06618016E0034, délivré le 27 juillet 2016 à Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 22 Ave Joffre, Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI REVE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 096 m²

Surface existante avant

1 573 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

2 105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2017.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

18/07/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt
01/03/2017
Autorisation
27/07/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salanque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-la-Salanque Code postal 66250 Identifiant INSEE 66180
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 573 m² 532 m² 16 m² 0 m² 16 m² 532 m² 2 105 m²
Total 1 573 m² 532 m² 16 m² 0 m² 16 m² 532 m² 2 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 573 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 1 573 m²
Équipements publics 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Total locaux 1 573 m² 532 m² 16 m² 0 m² 16 m² 532 m² 2 105 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442520094
SIRET
44252009400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT LAURENT DE LA SALANQUE (66250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618016E0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 096 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Ave Joffre, Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI REVE et accordé le 27 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 18 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618016E0034, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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