Permis de construire Locaux N° 06618015E0021

Permis de construire n° 06618015E0021 à Saint-Laurent-de-la-Salanque pour 6 m² de locaux, 7 Rue Jean Payri

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 06618015E0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 février 2016 à Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06618015E0021 porte sur un projet situé 7 Rue Jean Payri.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP46. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-la-Salanque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

993 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/02/2016
Chantier (DOC)
03/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salanque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-la-Salanque Code postal 66250 Identifiant INSEE 66180
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 341 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 347 m²
Total 341 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 341 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 347 m²
dont Bureaux 341 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 347 m²
Total locaux 341 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT DE LA SALA (66250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618015E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Jean Payri, à Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 3 novembre 2016, achèvement déclaré le 26 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618015E0021, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Salanque.

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