Permis de construire Logement N° 06618015E0019

Permis de construire à Saint-Laurent-de-la-Salanque pour 1 328 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 06618015E0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06618015E0019, délivré le 16 février 2016 à Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 328 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 328 m²

Variation nette

+1 328 m²

Surface totale après

1 328 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/02/2016
3
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salanque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-la-Salanque Code postal 66250 Identifiant INSEE 66180
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²
Total 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 10 2 - - 24
- 50,0 % 41,7 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618015E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 328 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618015E0019, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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