Permis de construire Locaux N° 06618013E0024

Permis de construire n° 06618013E0024 à Saint-Laurent-de-la-Salanque pour 2 490 m² de locaux, La Figuera Molle

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 février 2014

Dossier PC n° 06618013E0024

Demandeur

CAMTOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Figuera Molle, le permis de construire n° 06618013E0024 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2014 à Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de CAMTOR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 490 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BB89. Ce dossier est l'un des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-la-Salanque.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 371 m²

Surface créée

2 490 m²

Variation nette

+2 490 m²

Surface totale après

2 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salanque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-la-Salanque Code postal 66250 Identifiant INSEE 66180
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 490 m² 2 490 m²
Total 0 m² 2 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 490 m² 2 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 490 m² 2 490 m²
Total locaux 0 m² 2 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 490 m² 2 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424539898
SIRET
42453989800025
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
TORREILLES (66440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618013E0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 février 2014
Date de dépôt 03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 371 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Figuera Molle, à Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMTOR ; la décision est intervenue le 3 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618013E0024, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Salanque.

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