Permis de construire n° 06618013E0023 à Saint-Laurent-de-la-Salanque pour 4 982 m² de logement, Rue Des Droits De L Enfant
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 janvier 2014
Dossier PC n° 06618013E0023
Demandeur
CAMTOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2014 à Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06618013E0023 porte sur un projet situé Rue Des Droits De L Enfant. Le dossier a été déposé par CAMTOR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 254 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 73 logements, dont 1 individuel et 72 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC15, BC16, BC17. Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-la-Salanque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salanque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-la-Salanque Code postal 66250 Identifiant INSEE 66180
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 982 m² | 4 982 m² |
| Total | 0 m² | 4 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 982 m² | 4 982 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 72 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMTOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424539898
- SIRET
- 42453989800025
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TORREILLES (66440)
Autres dossiers de CAMTOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06618013E0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 08/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |