Retour aux permis de construire de Saint-Jean-Pla-de-Corts

Permis de construire Mixte N° 06617813B0039

Permis de construire à Saint-Jean-Pla-de-Corts pour 2 669 m² de logement et locaux - Lot Le Clos De Villargeill

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (14 individuels, 20 collectifs), pour 2 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 299 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot Le Clos De Villargeill, Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES et accordé le 27 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 543 m² d'habitation et 126 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617813B0039, instruit par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 06617813B0039

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06617813B0039, délivré le 27 mai 2014 à Saint-Jean-Pla-de-Corts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lot Le Clos De Villargeill, Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 299 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 14 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 6 T3, 18 T4, dont 34 en locatif social. La surface se répartit entre 2 543 m² d'habitation et 126 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 299 m²

Surface créée

2 669 m²

Variation nette

+2 669 m²

Surface totale après

2 669 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/05/2014

Chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-Pla-de-Corts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-Pla-de-Corts Code postal 66490 Identifiant INSEE 66178
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 543 m²	2 543 m²	2 543 m²
Locaux	126 m²	126 m²	126 m²
Total	2 669 m²	2 669 m²	2 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements individuels	14
Logements collectifs	20
Individuels groupés	14
Collectifs hors résidence	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	6	18	-	-	34
-	29,4 %	17,6 %	52,9 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Voir les 157 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 488898768
SIRET: 48889876800012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06617813B0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (14 individuels, 20 collectifs), pour 2 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 299 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot Le Clos De Villargeill, Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES et accordé le 27 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 6 T3, 18 T4, dont 34 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 543 m² d'habitation et 126 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617813B0039, instruit par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-Pla-de-Corts

DP n°0661782600003 Locaux Autorisé

7 Rue Du Vallespir

Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490)

Transformation sans extension

02 mars 2026 90 m² SDP

PC n°0661782500005 Logement Commencé

18 Chemin Du Moulin

Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 118 m² SDP

PC n°06617824B0007 Logement Commencé

3 Place Des Oliviers

Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490)

Nouvelle construction

05 mars 2025 87 m² SDP

PC n°06617824B0006 Logement Autorisé

Rue De La Close

Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490)

Nouvelle construction

05 mars 2025 591 m² SDP [ND]

DP n°06617824B0050 Locaux Autorisé

1 Rue Du Vallespir

Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490)

Extension sans transformation

05 nov. 2024 14 m² SDP SCI MYRA

DP n°06617824B0010 Locaux Autorisé

7 Rue Louis Gouges

Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490)

Extension sans transformation

28 mai 2024 12 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-Pla-de-Corts

Permis d'aménager à Saint-Jean-Pla-de-Corts

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-Pla-de-Corts

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-Pla-de-Corts

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-Pla-de-Corts

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-Pla-de-Corts

Caractéristiques du projet