Permis de construire Mixte N° 06617417C0011

Permis de construire n° 06617417C0011 à Saint-Féliu-d'Avall pour 249 m² de logement et locaux

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 06617417C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06617417C0011 a été délivré le 28 avril 2017 à Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 149 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Féliu-d'Avall sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/04/2017
3
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Avall

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Féliu-d'Avall Code postal 66170 Identifiant INSEE 66174
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FELIU D'AVALL (66170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617417C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617417C0011, déposé en mairie de Saint-Féliu-d'Avall.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Féliu-d'Avall

Autres types d'autorisations à Saint-Féliu-d'Avall