Permis de construire Logement N° 06617417C0005

Permis de construire n° 06617417C0005 à Saint-Féliu-d'Avall pour 192 m² de logement, 1526 Avenue Du Languedoc Lotissement Sarote

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 06617417C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2017 à Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617417C0005 porte sur un projet situé 1526 Avenue Du Languedoc Lotissement Sarote.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD50. Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Féliu-d'Avall.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
24/07/2017
Autorisation
05/04/2017
3
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Avall

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Sarote

Territoires administratifs

Commune
Saint-Féliu-d'Avall Code postal 66170 Identifiant INSEE 66174
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SOLER (66270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617417C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 24/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1526 Avenue Du Languedoc Lotissement Sarote, à Saint-Féliu-d'Avall (66170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617417C0005, déposé en mairie de Saint-Féliu-d'Avall.

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