Permis de construire n° 0661732500001 à Saint-Féliu-d'Amont pour 2 039 m² de locaux, Mas Pelissier
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PC n° 0661732500001
Demandeur
SCEA PAYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Féliu-d'Amont (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 0661732500001 a été délivré le 22 avril 2025, pour un projet situé Mas Pelissier. Le demandeur déclaré est SCEA PAYRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 039 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C278, C265, C294. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Féliu-d'Amont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Amont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Pelissier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Féliu-d'Amont Code postal 66170 Identifiant INSEE 66173
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 2 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 039 m² | 2 279 m² |
| Total | 240 m² | 2 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 039 m² | 2 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 2 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 039 m² | 2 279 m² |
| Total locaux | 240 m² | 2 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 039 m² | 2 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PAYRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 350842696
- SIRET
- 35084269600022
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- MILLAS (66170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0661732500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |