Déclaration préalable Locaux N° 0661732600008

Déclaration préalable n° 0661732600008 à Saint-Féliu-d'Amont pour 19,7 m² de locaux, Vc Na 6 Colomina De Quaranta

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier DP n° 0661732600008

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Féliu-d'Amont (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 0661732600008 a été accordée le 22 juillet 2026, pour un projet situé Vc Na 6 Colomina De Quaranta. Le projet est porté par ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C278. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Féliu-d'Amont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Amont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Colomina De Quaranta

Territoires administratifs

Commune
Saint-Féliu-d'Amont Code postal 66170 Identifiant INSEE 66173
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844206643
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661732600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19,7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Vc Na 6 Colomina De Quaranta, à Saint-Féliu-d'Amont (66170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 22 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0661732600008, déposé en mairie de Saint-Féliu-d'Amont.

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