Permis de construire n° 06617223F0016 à Saint-Estève pour 709 m² de logement, 18 route de Perpignan Le Parc Saint Mamet (Sud)
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PC n° 06617223F0016
Demandeur
HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617223F0016 a été délivré le 11 septembre 2023 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 18 route de Perpignan Le Parc Saint Mamet (Sud). HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, tous des T4. Dans ce programme, les 7 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 709 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 289 m², soit 101 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/09/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 70. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Perpignan, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2024
Achèvement (DAACT)
29/09/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parc Saint Mamet (Sud)
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 289 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 709 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 101 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
| Total | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | - | - | 7 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE, une société anonyme (SA) basée à Perpignan. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 882650864
- SIRET
- 88265086400011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PERPIGNAN (66863)
Autres dossiers de HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617223F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 29/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BC 70 à Saint-Estève (66240)
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Permis de construire sur la même voie, route de Perpignan à Saint-Estève (66240)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Perpignan depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.