Permis de construire n° 06617221F0014 à Saint-Estève pour 168 m² de locaux, 2 d'Rue des Potiers
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 06617221F0014
Demandeur
SCI LES POTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617221F0014 a été délivré le 8 juin 2021 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2 d'Rue des Potiers. La demande émane de SCI LES POTIERS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 203. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Potiers, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² à construire.
La surface de plancher passe de 550 m² à 718 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 718 m² |
| Total | 550 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 550 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 718 m² |
| Total locaux | 550 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES POTIERS, dont l'adresse déclarée est à St Esteve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES POTIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442269080
- SIRET
- 44226908000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ST ESTEVE (66240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617221F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Potiers à Saint-Estève (66240)
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