Permis de construire n° 06617221F0014 à Saint-Estève pour 168 m² de locaux, 2 D Rue Des Potiers
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 06617221F0014
Demandeur
SCI LES POTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617221F0014 a été délivré le 8 juin 2021 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2 D Rue Des Potiers. La demande émane de SCI LES POTIERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 718 m² |
| Total | 550 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 550 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 718 m² |
| Total locaux | 550 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES POTIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442269080
- SIRET
- 44226908000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST ESTEVE (66240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617221F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |