Permis de construire Locaux N° 06617221F0005

Permis de construire n° 06617221F0005 à Saint-Estève pour 1 000 m² de locaux, Als Aiguals

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 06617221F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06617221F0005, délivré le 2 juillet 2021 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Als Aiguals.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 574 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 530 m²
Total 530 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 530 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 530 m²
dont Entrepôt 530 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 530 m²
Total locaux 530 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ESTEVE (66240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617221F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 574 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Als Aiguals, à Saint-Estève (66240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617221F0005, déposé en mairie de Saint-Estève.

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