Permis de construire n° 06617217F0022 à Saint-Estève pour 13 m² de locaux, 17 rue du Stade
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 octobre 2017
Dossier PC n° 06617217F0022
Demandeur
KINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617217F0022 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2017 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 17 rue du Stade. KINES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 369 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2018. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 233. Le catalogue recense 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 369 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 13 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 191 m² à 204 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 204 m² |
| Total | 191 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 191 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 204 m² |
| dont Bureaux | 191 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 204 m² |
| Total locaux | 191 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KINES, une société civile immobilière (SCI) basée à Baho. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513233718
- SIRET
- 51323371800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BAHO (66540)
Autres dossiers de KINES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617217F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |