Permis de construire n° 06617217F0020 à Saint-Estève pour 3 009 m² de locaux, chemin de Baixas
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 06617217F0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617217F0020, délivré le 14 novembre 2017 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de Baixas.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 3 009 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 662 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 67. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/08/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2019
Achèvement (DAACT)
19/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 662 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 009 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 160 m² à 3 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 3 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 009 m² | 3 169 m² |
| Total | 160 m² | 3 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 009 m² | 3 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 3 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 009 m² | 3 169 m² |
| Total locaux | 160 m² | 3 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 009 m² | 3 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ESTEVE (66240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617217F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |