Permis de construire Logement N° 06617216F0017

Permis de construire n° 06617216F0017 à Saint-Estève pour 110 m² de logement, 17 Imp De La Syrah

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 06617216F0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06617216F0017, délivré le 29 juin 2016 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Imp De La Syrah.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK439. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/06/2016
3
Chantier (DOC)
30/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617216F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Imp De La Syrah, à Saint-Estève (66240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617216F0017, déposé en mairie de Saint-Estève.

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