Permis de construire n° 06617216F0004 à Saint-Estève pour 100 m² de logement, 11 rue Fleur d'Oranger Lot N_32 - Lotissement Mas l'Oranger
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 06617216F0004
Demandeur
SCI TDE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 février 2016 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617216F0004 porte sur un projet situé 11 rue Fleur d'Oranger Lot N_32 - Lotissement Mas l'Oranger. Le dossier a été déposé par SCI TDE IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 325 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2016, soit 14 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 399. La voie, rue Fleur d'Oranger, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2016
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_32 - Lotissement Mas L'oranger
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 325 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TDE IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Baho. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI TDE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814551594
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BAHO (66540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617216F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 31/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Fleur d'Oranger à Saint-Estève (66240)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Fleur d'Oranger depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.