Le permis de construire n° 06617216F0002 a été délivré le 9 février 2016 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 9 rue d'Alsace. PEDRO&MEL porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 163 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 710 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 101. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

-97 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/02/2016

Autorisation

09/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 710 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 163 m² parmi les 260 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 260 m² à 163 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²
Locaux	260 m²	0 m²	97 m²	163 m²	-260 m²	0 m²
Total	260 m²	163 m²	97 m²	163 m²	-97 m²	163 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PEDRO&MEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Estève. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

PEDRO&MEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798046348
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-ESTÈVE (66240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06617216F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 février 2016
Date de dépôt	09/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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