Permis de construire Logement N° 06617117S0069

Permis de construire n° 06617117S0069 à Saint-Cyprien pour 280 m² de logement, 6 Rue Antonio Vivaldi

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 06617117S0069

Demandeur

SALANQUE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Antonio Vivaldi, le permis de construire n° 06617117S0069 a été délivré le 15 mars 2018 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie). SALANQUE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

785 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALANQUE PROMOTION

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487669905
SIRET
48766990500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617117S0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Antonio Vivaldi, à Saint-Cyprien (66750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SALANQUE PROMOTION et accordé le 15 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617117S0069, déposé en mairie de Saint-Cyprien.

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