Déclaration préalable à Saint-Cyprien pour 15 m² de locaux - 8 Rue Auguste Rodin
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier DP n° 06617118S0019
Demandeur
PATANOU
Cette page présente la déclaration préalable n° 06617118S0019, accordée le 8 mars 2018 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Auguste Rodin, Saint-Cyprien (66750). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PATANOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE876.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 15 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 8 m² | 105 m² |
| Total | 97 m² | 15 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 8 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 97 m² | 15 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 8 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATANOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498094648
- SIRET
- 49809464800033
- Code APE (NAF)
- 10.71B - Cuisson de produits de boulangerie
- Localisation
- SAINT-CYPRIEN (66750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617118S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |