Permis de construire n° 06617117S0009 à Saint-Cyprien pour 300 m² de locaux, Bosc D En Roig
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PC n° 06617117S0009
Demandeur
OFFICE DE TOURISME VILLE DE ST CYPRIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617117S0009, délivré le 21 avril 2017 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Bosc D En Roig. Le dossier a été déposé par OFFICE DE TOURISME VILLE DE ST CYPRIEN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 300 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 109 m² | 300 m² |
| Total | 191 m² | 300 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 109 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 300 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 109 m² | 300 m² |
| Total locaux | 191 m² | 300 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 109 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE DE TOURISME VILLE DE ST CYPRIEN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 404451791
- SIRET
- 40445179100028
- Code APE (NAF)
- 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
- Localisation
- SAINT-CYPRIEN (66750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617117S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |