Permis de construire Mixte N° 06617117S0004

Permis de construire à Saint-Cyprien pour 10 283 m² de logement et locaux - Prats Dels Burricaires

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 06617117S0004

Demandeur

LODEF

Cette page présente le permis de construire n° 06617117S0004, délivré le 24 mars 2017 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Prats Dels Burricaires, Saint-Cyprien (66750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LODEF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 849 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 151 logements, dont 79 individuels et 72 collectifs. La répartition par taille comprend 51 T2, 90 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 9 538 m² d'habitation et 745 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS14, AS100, AS147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

97 849 m²

Surface créée

10 283 m²

Variation nette

+10 283 m²

Surface totale après

10 283 m²

Logements créés

151

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/03/2017
3
Chantier (DOC)
29/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS14 AS100 AS147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 151 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 538 m² 9 538 m²
Locaux 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Total 0 m² 10 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 283 m² 10 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Commerce et services 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total locaux 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 151
Logements individuels 79
Logements collectifs 72
Individuels groupés 79
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 51 90 10 - - 151
- 33,8 % 59,6 % 6,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
642016109
SIRET
64201610900083
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-CYPRIEN (66750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617117S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 logements (79 individuels, 72 collectifs), pour 10 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 849 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prats Dels Burricaires, Saint-Cyprien (66750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LODEF et accordé le 24 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 29 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 51 T2, 90 T3, 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 538 m² d'habitation et 745 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617117S0004, instruit par la commune de Saint-Cyprien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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