Permis de construire Logement N° 06617114S0044

Permis de construire à Saint-Cyprien pour 1 102 m² de logement - Lotissement Les Jardins D'

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 06617114S0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06617114S0044, délivré le 2 février 2015 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lotissement Les Jardins D', Saint-Cyprien (66750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN553, AN554.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 056 m²

Surface créée

1 102 m²

Variation nette

+1 102 m²

Surface totale après

1 102 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
19/10/2015
Autorisation
02/02/2015
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN553 AN554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²
Total 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 6 - - - 21
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AUNES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617114S0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Jardins D', Saint-Cyprien (66750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617114S0044, instruit par la commune de Saint-Cyprien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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