Permis de construire Logement N° 06617114S0010

Permis de construire n° 06617114S0010 à Saint-Cyprien pour 1 493 m² de logement, Les Hortes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 août 2014

Dossier PC n° 06617114S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617114S0010 a fait l'objet d'une décision le 6 août 2014, pour un projet situé Les Hortes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T2 et 13 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN554, AN553. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 056 m²

Surface créée

1 493 m²

Variation nette

+1 493 m²

Surface totale après

1 493 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN554 AN553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 1 493 m²
Total 0 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 1 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 13 - - - 22
- 40,9 % 59,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN CEDEX (66028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617114S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hortes, à Saint-Cyprien (66750).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 13 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617114S0010, déposé en mairie de Saint-Cyprien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Cyprien

Autres types d'autorisations à Saint-Cyprien