Permis de construire n° 06616718H0001 à Saillagouse pour 266 m² de locaux, 1 Rue Des Chevreuils
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 06616718H0001
Demandeur
HANGAR DES PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616718H0001, délivré le 11 juin 2018 à Saillagouse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Des Chevreuils. Le projet est porté par HANGAR DES PYRENEES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saillagouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saillagouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saillagouse Code postal 66800 Identifiant INSEE 66167
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 322 m² | 60 m² | 206 m² | 0 m² | 206 m² | 60 m² | 1 382 m² |
| Total | 1 322 m² | 60 m² | 206 m² | 0 m² | 206 m² | 60 m² | 1 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 322 m² | 60 m² | 206 m² | 0 m² | 206 m² | 60 m² | 1 382 m² |
| Total locaux | 1 322 m² | 60 m² | 206 m² | 0 m² | 206 m² | 60 m² | 1 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HANGAR DES PYRENEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488298886
- SIRET
- 48829888600026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANGOUSTRINE (66760)
Autres dossiers de HANGAR DES PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616718H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |