Permis de construire n° 06616717H0007 à Saillagouse pour 141 m² de locaux, 7 Rue Des Sanilles
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PC n° 06616717H0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Des Sanilles, le permis de construire n° 06616717H0007 a été délivré le 27 novembre 2017 à Saillagouse (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI49. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saillagouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saillagouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saillagouse Code postal 66800 Identifiant INSEE 66167
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
| Locaux | 245 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 386 m² |
| Total | 324 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 245 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 386 m² |
| Total locaux | 245 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILLAGOUSE (66800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616717H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |