Permis de construire n° 06616717H0007 à Saillagouse pour 141 m² de locaux, 7 rue des Sanilles
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PC n° 06616717H0007
Demandeur
VENTORO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616717H0007 a été délivré le 27 novembre 2017 à Saillagouse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 7 rue des Sanilles. VENTORO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 278 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 49. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 111 permis de construire et déclarations préalables à Saillagouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saillagouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saillagouse Code postal 66800 Identifiant INSEE 66167
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 278 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 324 m² à 465 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
| Locaux | 245 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 386 m² |
| Total | 324 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 245 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 386 m² |
| Total locaux | 245 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VENTORO, une société civile immobilière (SCI) basée à Saillagouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
VENTORO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480114669
- SIRET
- 48011466900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAILLAGOUSE (66800)
Autres dossiers de VENTORO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616717H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 49 à Saillagouse (66800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.