Permis de construire Locaux N° 06616417E0029

Permis de construire à Rivesaltes pour 193 m² de locaux - 4 Imp Alfred Sauvy

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 06616417E0029

Demandeur

CGOUPEMENT REALISATIONS CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 06616417E0029, délivré le 27 juin 2017 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4 Imp Alfred Sauvy, Rivesaltes (66600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CGOUPEMENT REALISATIONS CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 383 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en bureaux, 110 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A3603.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 383 m²

Surface existante avant

1 538 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

1 731 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/06/2017
3
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 538 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 731 m²
Total 1 538 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 148 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 231 m²
Entrepôt 1 390 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 500 m²
Total locaux 1 538 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CGOUPEMENT REALISATIONS CONSTRUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
432685428
SIRET
43268542800018
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616417E0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 383 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Imp Alfred Sauvy, Rivesaltes (66600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CGOUPEMENT REALISATIONS CONSTRUCTION et accordé le 27 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616417E0029, instruit par la commune de Rivesaltes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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