Permis de construire n° 06616417E0023 à Rivesaltes pour 1 444 m² de locaux, Chemin Lo Mona Les Escolomines
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PC n° 06616417E0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2017 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616417E0023 porte sur un projet situé Chemin Lo Mona Les Escolomines.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 444 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
06/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Escolomines
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 1 444 m² |
| Total | 0 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 1 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 1 444 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 1 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVESALTES (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616417E0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |