Permis de construire n° 06616414E0005 à Rivesaltes pour 95 m² de locaux, Rn 9 - Moulin De Combusta Mas De La Garrigue Nord
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 06616414E0005
Demandeur
SCEA MAS PECHOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616414E0005 a été délivré le 28 février 2014 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rn 9 - Moulin De Combusta Mas De La Garrigue Nord. Le demandeur déclaré est SCEA MAS PECHOT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1774. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De La Garrigue Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 515 m² |
| Total | 420 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 515 m² |
| Total locaux | 420 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MAS PECHOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 498541580
- SIRET
- 49854158000011
- Code APE (NAF)
- 01.26Z - Culture de fruits oléagineux
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Autres dossiers de SCEA MAS PECHOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616414E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |