Permis de construire Locaux N° 06616413E0027

Permis de construire n° 06616413E0027 à Rivesaltes pour 899 m² de locaux, 20 Rte De Vingrau

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 06616413E0027

Demandeur

SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616413E0027 a été délivré le 31 janvier 2014, pour un projet situé 20 Rte De Vingrau. Le demandeur déclaré est SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 899 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1622. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 624 m²

Surface existante avant

1 258 m²

Surface créée

899 m²

Variation nette

+899 m²

Surface totale après

2 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 258 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 2 157 m²
Total 1 258 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 2 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 258 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 2 157 m²
dont Bureaux 1 258 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 2 157 m²
Total locaux 1 258 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 2 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572184190
SIRET
57218419000054
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75000)

Autres dossiers de SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616413E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 624 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rte De Vingrau, à Rivesaltes (66600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION et accordée le 31 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616413E0027, déposé en mairie de Rivesaltes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rivesaltes

Autres types d'autorisations à Rivesaltes