Permis de construire Logement N° 06616117G0008

Permis de construire n° 06616117G0008 à Ria-Sirach pour 91 m² de logement, En Cassa

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 06616117G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616117G0008 a été délivré le 6 juillet 2017 à Ria-Sirach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé En Cassa.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2017, soit 25 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 710. La base compte un autre dossier pour la même voie, En Cassa, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Ria-Sirach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
02/12/2019
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
31/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2019

Localisation du projet à Ria-Sirach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ria-Sirach Code postal 66500 Identifiant INSEE 66161
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIA-SIRACH (66500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616117G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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