Permis de construire Logement N° 06616117G0007

Permis de construire n° 06616117G0007 à Ria-Sirach pour 48 m² de logement, La Llisse

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 06616117G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616117G0007, délivré le 3 août 2017 à Ria-Sirach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé La Llisse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C108, C110. Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ria-Sirach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/09/2018
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ria-Sirach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C108 C110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ria-Sirach Code postal 66500 Identifiant INSEE 66161
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE DE CONFLENT (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616117G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Llisse, à Ria-Sirach (66500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616117G0007, déposé en mairie de Ria-Sirach.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ria-Sirach

Autres types d'autorisations à Ria-Sirach