Permis de construire n° 06616019B0009 à Reynès pour 41 m² de locaux, 187 Domaine Al Camp Roigt
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier PC n° 06616019B0009
Demandeur
LA COUR DES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reynès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616019B0009 a été délivré le 1 juillet 2020, pour un projet situé 187 Domaine Al Camp Roigt. Le demandeur déclaré est LA COUR DES TILLEULS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 41 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP641. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reynès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Reynès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reynès Code postal 66400 Identifiant INSEE 66160
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 808 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 849 m² |
| Total | 808 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 808 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 849 m² |
| dont Hôtels | 808 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 849 m² |
| Total locaux | 808 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 849 m² |
Ce dossier crée 41 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COUR DES TILLEULS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821223450
- SIRET
- 82122345000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- REYNES (66400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616019B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |