Permis de construire n° 06616019B0003 à Reynès pour 135 m² de logement, allée de la Chapelle Saint
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PC n° 06616019B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616019B0003 a été délivré le 10 mai 2019 à Reynès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse allée de la Chapelle Saint.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 380 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/06/2019, soit 26 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 394. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée de la Chapelle Saint, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Reynès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 26 jours après l'autorisation.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Reynès
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AI 394. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reynès.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reynès Code postal 66400 Identifiant INSEE 66160
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 380 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARLES-SUR-TECH (66150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616019B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 394 à Reynès (66400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée de la Chapelle Saint à Reynès (66400)
L’autre dossier recensé allée de la Chapelle Saint depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.