Permis de construire n° 06616012B0016 à Reynès pour 222 m² de logement, All De La Chapelle Saint Paul
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 janvier 2013
Dossier PC n° 06616012B0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2013 à Reynès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616012B0016 porte sur un projet situé All De La Chapelle Saint Paul.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH712, AH977P. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reynès.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reynès
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reynès Code postal 66400 Identifiant INSEE 66160
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Total | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON (92320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616012B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 30/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |