Permis de construire Locaux N° 06616012B0013

Permis de construire n° 06616012B0013 à Reynès pour 11 m² de locaux, 29Bis Rte D Amelie La Forge De Reynes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 06616012B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2013 à Reynès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616012B0013 porte sur un projet situé 29Bis Rte D Amelie La Forge De Reynes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP748, AP673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reynès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 755 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reynès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP748 AP673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Forge De Reynes

Territoires administratifs

Commune
Reynès Code postal 66400 Identifiant INSEE 66160
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 180 m²
Total 169 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 169 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 180 m²
Total locaux 169 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REYNES (66400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616012B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29Bis Rte D Amelie La Forge De Reynes, à Reynès (66400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616012B0013, déposé en mairie de Reynès.

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