Permis de construire Logement N° 06615825J0002

Permis de construire n° 06615825J0002 à Rasiguères pour 69 m² de logement, 19 Rue Des Bordes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PC n° 06615825J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2026 à Rasiguères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06615825J0002 porte sur un projet situé 19 Rue Des Bordes.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1486, C1488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rasiguères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 049 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rasiguères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1486 C1488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rasiguères Code postal 66720 Identifiant INSEE 66158
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RASIGUERES (66720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06615825J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Bordes, à Rasiguères (66720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06615825J0002, déposé en mairie de Rasiguères.

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