Permis de construire Logement N° 06615819J0001

Permis de construire n° 06615819J0001 à Rasiguères pour 132 m² de logement, La Borde De L Etang

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 06615819J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rasiguères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06615819J0001 a été délivré le 4 avril 2019, pour un projet situé La Borde De L Etang.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B416, B413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rasiguères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 620 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rasiguères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B416 B413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borde De L Etang

Territoires administratifs

Commune
Rasiguères Code postal 66720 Identifiant INSEE 66158
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 98 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total 98 m² 34 m² 98 m² 0 m² 98 m² 34 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIZE-MINERVOIS (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06615819J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 620 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Borde De L Etang, à Rasiguères (66720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06615819J0001, déposé en mairie de Rasiguères.

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