Permis de construire Logement N° 06615321C0001

Permis de construire n° 06615321C0001 à Prunet-et-Belpuig pour 16 m² de logement, Canabal D En Camps Can Ventura Lo Serrat

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 06615321C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06615321C0001 a été délivré le 18 février 2022 à Prunet-et-Belpuig (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Canabal D En Camps Can Ventura Lo Serrat.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A777, A778, A779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunet-et-Belpuig.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/02/2022
3
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prunet-et-Belpuig

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A777 A778 A779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Can Ventura Lo Serrat

Territoires administratifs

Commune
Prunet-et-Belpuig Code postal 66130 Identifiant INSEE 66153
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 16 m² 0 m² 13 m² 0 m² 3 m² 218 m²
Total 215 m² 16 m² 0 m² 13 m² 0 m² 3 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUNET-ET-BELPUIG (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06615321C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Canabal D En Camps Can Ventura Lo Serrat, à Prunet-et-Belpuig (66130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06615321C0001, déposé en mairie de Prunet-et-Belpuig.

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