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Permis de construire Locaux N° 06615315C0001

Permis de construire n° 06615315C0001 à Prunet-et-Belpuig pour 68 m² de locaux, Hameau De La Trinite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau De La Trinite, à Prunet-et-Belpuig (66130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PRUNET-ET-BELPUIG et accordée le 6 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06615315C0001, déposé en mairie de Prunet-et-Belpuig.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 06615315C0001

Demandeur

COMMUNE DE PRUNET-ET-BELPUIG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau De La Trinite, le permis de construire n° 06615315C0001 a été délivré le 6 octobre 2015 à Prunet-et-Belpuig (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PRUNET-ET-BELPUIG.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH416, AH415. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunet-et-Belpuig.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 578 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/10/2015

Chantier (DOC)

19/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prunet-et-Belpuig

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH416 AH415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prunet-et-Belpuig Code postal 66130 Identifiant INSEE 66153
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	82 m²
Locaux	50 m²	68 m²	0 m²	68 m²	118 m²
Total	200 m²	68 m²	68 m²	0 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	68 m²	68 m²	68 m²
Autres activités	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
dont Entrepôt	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Total locaux	50 m²	68 m²	68 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRUNET-ET-BELPUIG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601534
SIRET: 21660153400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PRUNET-ET-BELPUIG (66130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06615315C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau De La Trinite, à Prunet-et-Belpuig (66130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PRUNET-ET-BELPUIG et accordée le 6 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06615315C0001, déposé en mairie de Prunet-et-Belpuig.

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