Permis de construire Mixte N° 06615023B0003

Permis de construire n° 06615023B0003 à Prats-de-Mollo-la-Preste pour 713 m² de logement et locaux, 171 Vc Carrer De L Hospici

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 06615023B0003

Demandeur

NORD.CAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06615023B0003, délivré le 2 août 2023 à Prats-de-Mollo-la-Preste (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 171 Vc Carrer De L Hospici. Le demandeur déclaré est NORD.CAT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prats-de-Mollo-la-Preste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

685 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

713 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prats-de-Mollo-la-Preste

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prats-de-Mollo-la-Preste Code postal 66230 Identifiant INSEE 66150
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 663 m² 50 m² 498 m² 0 m² 663 m² -115 m² 548 m²
Locaux 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 663 m² 50 m² 663 m² 0 m² 663 m² 50 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 3 - - 10
- - 70,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORD.CAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
921683371
SIRET
92168337100014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MONT LOUIS (66210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06615023B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 171 Vc Carrer De L Hospici, à Prats-de-Mollo-la-Preste (66230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NORD.CAT et accordée le 2 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06615023B0003, déposé en mairie de Prats-de-Mollo-la-Preste.

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