Permis de construire n° 06614924G0004 à Prades pour 495 m² de locaux, 21 avenue du Festival
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 06614924G0004
Demandeur
SCI FESTIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06614924G0004 a été délivré le 22 avril 2024 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 21 avenue du Festival. SCI FESTIVAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 537 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 410 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 194. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 537 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire et 410 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 410 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 410 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 410 m² à 495 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 85 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 85 m² | 495 m² |
| Total | 410 m² | 85 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 85 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 85 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
| Équipements publics | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | -410 m² | 0 m² |
| Total locaux | 410 m² | 85 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 85 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FESTIVAL, dont l'adresse déclarée est à Prades. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI FESTIVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 925018871
- SIRET
- 92501887100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PRADES (66500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614924G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |