Déclaration préalable n° 06614924G0052 à Prades pour 7 m² de locaux, 22 rue du Canigou
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier DP n° 06614924G0052
Demandeur
ARTIMOLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 avril 2024 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06614924G0052 porte sur un projet situé 22 rue du Canigou. Le projet est porté par ARTIMOLIE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 62 m², le programme représente 7 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BB 182. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 62 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 7 m² parmi les 62 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | -7 m² | 55 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 62 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARTIMOLIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Codalet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ARTIMOLIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838459774
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CODALET (66500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614924G0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |