Permis de construire Locaux N° 06614920G0014

Permis de construire n° 06614920G0014 à Prades pour 571 m² de locaux, Traverse De Los Masos

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 06614920G0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614920G0014, délivré le 18 décembre 2020 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Traverse De Los Masos.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK41. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 484 m²

Surface existante avant

1 759 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

2 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 759 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 2 330 m²
Total 1 759 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 2 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 759 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 2 330 m²
dont Entrepôt 1 759 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 2 330 m²
Total locaux 1 759 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 2 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614920G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Traverse De Los Masos, à Prades (66500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614920G0014, déposé en mairie de Prades.

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